Formation

G12 - RITA : Trouver les informations pour préparer les dossiers en douane

Opérationnels

Vous connaissez les obligations douanières mais vous ne savez pas où trouver les informations pour importer ou exporter de France ? Vous avez du mal à comprendre la logique du tarif intégré français RITA ?
Venez apprendre à trouver une information, la décrypter pour l'utiliser directement, pour constituer des dossiers ou pour extraire des données afin de mettre à jour vos systèmes informatiques

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Catherine AMANDIO - Délégué Adjoint de l'ODASCE

Prochaine(s) session(s)

le 26 septembre 2023
S’inscrire

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

INTRODUCTION : Les sources de la réglementation communautaire et nationale
 
PRÉSENTATION GÉNÉRALE :

  • Les fonctions : Encyclopédie réglementaire et moteur tarifaire
  • La structure
  • Articulation avec le système de dédouanement français DELTA
UTILISATION DE RITA
Découvrir et utiliser les différentes fonctionnalités (bulles) afin d’en tirer des informations pertinentes
 
LES « BULLES » POUR LA PRÉPARATION DU DOSSIER DE DÉDOUANEMENT :
  • Fonctionnalité « Nomenclatures » : Aide au classement tarifaire d'une marchandise o Effectuer des recherches par code ou par mots clefs
    • Lire et utiliser l'arborescence
    • La page éditoriale : les autres aides au classement présentes
  • Fonctionnalité : « Réglementations » : Connaitre la réglementation applicable à un produit/flux
    • Cibler sa recherche afin de déterminer les obligations et/ou les droits et taxes applicables à l'import et/ou à l'export de France ou d’un DOM
    • Lire et analyser les résultats
    • Éditer et archiver un dossier de dédouanement à l'usage de l'entreprise ou de ses partenaires commerciaux.
  • Fonctionnalité : « Estimations » :
    • Estimer sa mise sur le marché français o Effectuer un devis des droits et taxes applicables pour une mise sur le marché français de marchandises tierces.
LES « BULLES » DE VEILLE DOUANIÈRE
  • Fonctionnalité : « Experts » :
    • Faire des recherches spécifiques sur des périodes et/ou réglementations précise ; ou récupérer des données générales permettant la mise à jour et le paramétrage informatique dans l’entreprise.
  • Fonctionnalité « Actualités » :
    • Suivre les mises à jour réglementaires au fur et à mesure de leur intégration dans RITA afin de mettre à jour en temps réel les bases de données entreprise
LA FORMATION SERA PONCTUÉE D’EXERCICES D’APPLICATION
Ces exercices d’application sont effectués sur le portail de formation de la douane.
*Selon disponibilité du site
 

 

Programme de la formation

Programme de formation_G12_RITA_trouver les informations pour preparer les dossiers en douane_ODASCE(4).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Vocabulaire douanier et fiscal acquis. Préconisations : Avoir suivi le module d’initiation aux techniques douanières et la formation sur les Incoterms.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services douane, logistique, import, export, Achats, ADV, Marketing, logistique, déclarants, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) DE de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue du module, le participant :
- connaît et sait quelle application douanière utiliser pour trouver les informations permettant de préparer les dossiers de dédouanement en France ;
- connaît et sait communiquer par voie électronique avec l’administration douanière en France via Rita pour analyser et préparer le dossier de dédouanement ;
- maîtrise les différentes fonctionnalités proposées par Rita, ainsi que la méthodologie de recherche des alertes de modifications et ou d’accès au téléservice.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. G13 "DELTA : Remplissage des déclarations en douane sur Pro.Dou@ne" ; G16 "Analyser une déclaration en douane"

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Exercices d'application - correction orale et écrite