Formation

HA11 - Sensibilisation à la réglementation des Alcools

Sensibilisations

Les accises, également appelées “ contributions indirectes ”, sont des taxes qui concernent certaines catégories de produits : (huiles minérales ; alcools et boissons alcooliques, tabacs manufacturés). Elles font l’objet d’une réglementation communautaire imposant un suivi rigoureux. Les droits sur les alcools et les boissons alcooliques est lié à la circulation de ces produits sur le territoire national.
Vous travaillez dans le secteur des alcools ou boissons alcooliques ?
Vous avez besoin de décoder le "langage" fiscal et douanier pour discuter avec vos collègues ou prestataires ?
Sensibilisez-vous aux enjeux de la réglementation des accises et à son vocabulaire grâce à cette première formation.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
550,00€ H.T.
Normal :
690,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 23 mai 2023

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

INTRODUCTION

  • Principes des accises
  • Enjeux liés aux accises concernant les boissons alcooliques

I. LE RÉGIME FISCAL DES BOISSONS ALCOOLIQUES

A/ Bases juridiques, définitions et périmètre
  • Le droit européen et le code général des impôts
  • Champ d’application
  • Les catégories fiscales des boissons alcooliques
B/ Règles de taxation des accises
  • Les différentes taxes applicables
  • Le fait générateur et les Redevables légaux
  • Les Cas d'Exonérations
C/ Statuts fiscaux des opérateurs du secteur alcool
  • Entrepositaire agréé / Destinataire enregistré / Destinataire enregistré à titre occasionnel / Expéditeur enregistré
  • Agrément des opérateurs et identifiants accises
  • Obligations liées au statut fiscal
  • Agrément des opérateurs et identifiants accises
II. LA CIRCULATION DES BOISSONS ALCOOLIQUES

A/ Principes généraux
  • Champ d’application
  • Distinction entre particuliers et professionnels
  • Les régimes de circulation (suspension, acquitté)
B/ Les formalités de circulation
  • Mouvements intracommunautaires
  • Mouvements nationaux

C/ Présentation de EMCS-GAMMA
 

 

Programme de la formation

Programme de formation_HA11_Sensibilisation_Acools_ODASCE(3).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir des connaissances générales en commerce international.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Opérateurs du secteur des accises (alcools, tabacs, produits énergétiques) désirant approcher le domaine des accises pour la première fois.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l'issue de la formation les participants seront capables de :
- identifier le champ d’application de la règlementation accises et les principaux cadres règlementaires sur les boissons alcooliques ;
- connaître le fait générateur de l’accise ;
- identifier les principaux redevables légaux et définir fiscalement les boissons alcooliques soumises à accises ;
- identifier les principales obligations fiscales sur les boissons alcooliques en lien avec les applications informatiques de la DGDDI.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. JA21 "La Réglementation des Produits énergétiques (2 jours)" ; JA22 "Les Contributions Indirectes sur les alcools (2 jours)"

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Quiz de fin - correction orale