Formation

PE15 - SIGALE : Gestion informatisée des licences matériel militaire

Sectoriels

Interface unique entre l'industriel et l'Administration, SIGALE est l'outil indispensable à toute entreprise dans la réalisation d'opérations d'exportations de matériels de guerre et assimilés. La maîtrise de ce portail est d'intérêt majeur pour un acteur économique intégré à la Base Industrielle et Technologique de Défense.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris et / ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Expert du secteur privé

Prochaine(s) session(s)

le 26 septembre 2023

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

I. RAPPEL DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR CONCERNANT L'EXPORTATION DE MATÉRIEL MILITAIRE

  • Autorisation de Fabrication, de Commerce & d’Intermédiation de matériel de guerre
  • Arrêté du 27 juin 2012
  • Code de la Défense Nationale : articles 2335-1 et suivants
  • Présentation du processus d’obtention d’une licence & des acteurs concernés
II. PRESENTATION ET FORMATION A L’OUTIL SIGALE
  • Historique & utilisation
  • Formation sur les différents modules de SIGALE :
    • Opérateurs
    • Référencement matériel
    • Licence d’exportation
    • Tableau de bord des demandes de licences et des références matériels
  • Présentation des licences notifiées & des différents feuillets
  • Bulletin Opérateurs SIGALE – Séminaire DGA
  • Présentation des contacts étatiques
 
III. LES CAS PARTICULIERS A LA SAISIE D’UNE LICENCE DANS SIGALE
  • Compensations industrielles & transfert de technologie
  • Exportateurs additionnels
  • Brexit
  • Evolution de SIGALE
LA FORMATION POURRA ÊTRE PONCTUÉE DE DEMONSTRATIONS EN LIGNE *
(*)Selon disponibilité du serveur de formation.

 

Programme de la formation

Programme de formation_PE15_SIGALE licences militaire_ODASCE(3).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Aucun prérequis.
Préconisations : Avoir une expérience dans le secteur export control ; ou avoir des connaissances de la législation nationale en matière d'exportation des matériels de guerre et assimilés ; ou avoir suivi le module sur la Réglementation dans le secteur militaire.
L’ODASCE reste à votre disposition pour toute aide au positionnement pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Gestionnaire Douanes et/ou contrôle export des services douane, Compliance, Export Control, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée (soit 7 heures) de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l’issue du module, les participants seront capables de :
- remplir une demande de licence matériel militaire dans l’outil SIGALE ;
- gérer les demandes de modification ou prorogation ;
- suivre l'état et le statut des licences grâce au tableau de bord.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. PE14 "La Réglementation dans le secteur militaire" ; PE16 "Classement Export Control des marchandises stratégiques"

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Exposé réglementaire spécifique :
Questions/réponses à l’oral
Partage d'expériences