PE15 - SIGALE : Gestion informatisée des licences matériel militaire
Sectoriels
Interface unique entre l'industriel et l'Administration, SIGALE est l'outil indispensable à toute entreprise dans la réalisation d'opérations d'exportations de matériels de guerre et assimilés. La maîtrise de ce portail est d'intérêt majeur pour un acteur économique intégré à la Base Industrielle et Technologique de Défense.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Expert du secteur privé
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
I. RAPPEL DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR CONCERNANT L'EXPORTATION DE MATÉRIEL MILITAIRE
- Autorisation de Fabrication, de Commerce & d’Intermédiation de matériel de guerre
- Arrêté du 27 juin 2012
- Code de la Défense Nationale : articles 2335-1 et suivants
- Présentation du processus d’obtention d’une licence & des acteurs concernés
- Historique & utilisation
- Formation sur les différents modules de SIGALE :
- Opérateurs
- Référencement matériel
- Licence d’exportation
- Tableau de bord des demandes de licences et des références matériels
- Présentation des licences notifiées & des différents feuillets
- Bulletin Opérateurs SIGALE – Séminaire DGA
- Présentation des contacts étatiques
III. LES CAS PARTICULIERS A LA SAISIE D’UNE LICENCE DANS SIGALE
- Compensations industrielles & transfert de technologie
- Exportateurs additionnels
- Brexit
- Evolution de SIGALE
(*)Selon disponibilité du serveur de formation.
Programme de la formation
Programme de formation_PE15_SIGALE licences militaire_ODASCE(3).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Expérience professionnelle de 1 an minimum dans une fonction export control ou avoir des connaissances de la législation nationale en matière d'exportation des matériels de guerre et assimilés. Préconisations : Avoir suivi le module sur la Réglementation dans le secteur militaire.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Gestionnaire Douanes et/ou contrôle export des services douane, Compliance, Export Control, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation