Formation

G15 - SOPRANO et CDS : Gérer les demandes d'autorisations douanières

Opérationnels

Comment demander des autorisations douanières en ligne ? Quels préalables ? Comment est structurer Soprano ?
Une formation indispensable avec le CDU qui prévoit la totale dématérialisation des demandes d'autorisations douanières.

Durée :

1 Jour

Lieu :

Paris ou à distance

Horaires :

09h00 à 17h00

Tarifs : 

Adhérent :
650,00€ H.T.
Normal :
790,00€ H.T.

Déclinable en intra 

Intervenant(s) :

Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)

Prochaine(s) session(s)

le 16 novembre 2023 (complète)

 

L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes

Programme

SOPRANO est l'acronyme de Solution Pour Rationaliser la gestion des Autorisations Numériques des Opérateurs. Ce téléservice proposé par la Douane en France permet de dématérialiser les demandes et autorisations tels les documents et certificats OEA, RTC, RCO, etc. 
Les demandes et autorisations de régime particulier sont désormais traitées par le nouveau système européen CDS (système de décisions douanières).
PREREQUIS (Le N° EORI / Le statut Opérateur sur le portail douane.gouv.fr)
 
I. L'OEA (Opérateur Économique Agréé)

·       Présentation du statut d'OEA et de la procédure de certification

·       Saisie de la demande d'OEA dans SOPRANO

·       Suivi des statuts et délivrance des autorisations, délais, etc.

 

II. Le RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant)

·       Présentation du RTC

·       Saisie de la demande de RTC dans SOPRANO

·       Suivi des statuts et délivrance des autorisations, délais, etc.

 

III. Les régimes particuliers

·       Présentation des principaux régimes particuliers

·       Saisie de la demande de régime particulier dans CDS. Suivi des statuts et délivrance des autorisations, délais, etc.

 

IV. REX (Registre des exportateurs agréés)

·       Présentation de REX

·       Saisie de la demande d’exportateur enregistré dans SOPRANO

·       Suivi des statuts et délivrance des autorisations, délais, etc.

 

CONCLUSION : Le futur de SOPRANO et les évolutions annoncées
 
EXERCICES DE SIMULATIONS EN LIGNE*
Ces exercices d’application sont effectués sur la base formation du portail douane.gouv.fr
*Selon disponibilité du serveur de formation.

 

Programme de la formation

Programme de formation_G15_SOPRANO_Remplir et suivre les demandes d autorisations dounieres_ODASCE(3).pdf

Pour qui ?

Prérequis

Les acquis pour suivre le module : Vocabulaire douanier et fiscal acquis. Préconisations : Avoir suivi les modules d’Initiation aux techniques douanières et/ou d’Approfondissement des techniques douanières.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.

Public concerné

Collaborateurs des services Douane, Logistique, Import, Export, Supply chain, Qualité, juridique, informatique, etc.

Aspects pratiques

Lieu des formations

A Paris, dans les locaux de l’ODASCE ou tout autre lieu qui sera indiqué sur la convocation.

 

Voir le plan d’accès

Hébergement

Les frais d’hébergement et de déplacement, ainsi que les réservations, sont à la charge des participants. Nous vous proposons une liste d’hôtels de proximité situés à moins de 10 mn à pied de nos locaux.

 

Télécharger la liste des hôtels

Durée de la formation

1 journée soit 7 heures de 9H00 à 17H00 (pause-déjeuner d’une heure incluse).

Information tarifs

Les tarifs sont indiqués en € Hors Taxes/pers. En sus : TVA au taux en vigueur.

 

Les adhésions « formules intégrales » permettent d’accéder à des tarifs préférentiels et à des jours de gratuités. Celles-ci sont à préciser obligatoirement lors de l’inscription.

Aspects pédagogiques

Objectifs pédagogiques

À l'issue de cette formation, le participant aura la capacité de :
- mieux appréhender les demandes d’autorisation dématérialisées sur le système français SOPRANO (demande de RTC, OEA/AEO, de régimes particuliers) ;
- d’utiliser la partie du portail français douane.gouv.fr pour demander et suivre les autorisations douanières.

Formations complémentaires suggérées

Module(s) : réf. J21 Devenir OEAC ; G19 Gestion des régimes particuliers ; G112 Auto-certification de l'origine : Statut Exportateur Agréé ou Enregistré

Suivi administratif

Une fois l’inscription validée par l’ODASCE :

  • Les conventions et convocations sont adressées au gestionnaire du dossier formation environ 3 semaines avant le début de la formation
  • Une copie de la convocation est adressée au participant dans le même temps. Sous réserve que son e-mail ait été renseigné lors de l’inscription.
  • Une attestation de fin de formation est remise au participant à l’issue de la formation
  • La facture ainsi qu’une copie de la feuille de présence émargée est adressée au gestionnaire de la formation à la suite de la formation.

Supports pédagogiques

Diaporama électronique projeté et support pédagogique imprimé remis à chaque participant.

Moyens d’évaluation

Le module alterne théorie et pratique :
Questions/réponses
Cas pratiques avec correction écrite
Quiz