J110 - Valeur en douane : Aspects spécifiques (Redevances, apports, etc.)
Juridiques
Comment sécuriser la base d'imposition des droits et taxes à l'importation ? Dans quels cas les redevances, apports et autres commissions sont-elles à inclure? Quelles sont les simplifications réglementaires possibles ?
Venez trouver la réponse à vos questions lors de cette journée dédiée à cette problématique.
Durée :
1 Jour
Lieu :
Paris ou à distance
Horaires :
09h00 à 17h00
Tarifs :
Déclinable en intra
Intervenant(s) :
Un expert de la douane française (Direction Générale, Écoles des douanes ou services déconcentrés)
Prochaine(s) session(s)
L’ODASCE peut vous proposer une nouvelle date de session à partir de 5 demandes
Programme
Volet 1 : Les nouvelles règles de détermination de la valeur en douane
I. Rappel de la définition de la VD avec la nouvelle réglementation
A/ La notion de valeur en douane
- A l’import (arts. 69 à 76 du CDU)
- A l’export (art. 36 du CDN)
- Articulation des dispositions CDU/RD/REC
- Les instruments du Comité du Groupe d’expert
A/ La méthode de la valeur transactionnelle (arts. 70 à 72 du CDU)
- La notion de prix effectivement payé ou à payer (arts. 70 du CDU et 128 REC)
- Focus sur la fin des ventes successives
- Les éléments à ajouter (arts. 71 du CDU et 136 REC)
- Les éléments à retrancher (art. 72 du CDU)
- Les méthodes comparatives (arts. 74§2 a) et b) du CDU et 141 REC)
- La méthode déductive (arts. 74§2 c) du CDU et 142 REC)
- La méthode de la valeur calculée (arts. 74§2 d) du CDU et 143 REC)
- La méthode du dernier recours (arts. 74§3 du CDU et 144 REC)
III. La déclaration de la valeur en douane
A/ Les documents d’accompagnement
- Le DAU (Appendice B1 Annexe de l’ADT et Annexe B du RD)
- La DV1 (Art. 6 et Annexe 8 de l’ADT)
- La facture (Arts. 163 du CDU et 145 REC)
Focus sur la fin des clauses de sauvegarde
Volet 2 : Les nouvelles modalités de déclaration de la valeur en douane
I. La sécurisation de la détermination de la valeur en douane : l’expertise personnalisée
(L’Avis sur la Valeur en Douane AVD)
II. Les outils de simplification de la déclaration de la valeur en douane
A/ L’Autorisation d’Ajustement (AJ) (Arts. 73 du CDU et 71 RD)
- Les nouvelles conditions d’octroi
- Les modalités de fonctionnement
- Les nouvelles conditions d’octroi
- Les modalités de fonctionnement
Programme de la formation
Programme de formation_J110_Valeur en douane_aspects specifiques_ODASCE(3).pdf
Pour qui ?
Prérequis
Les acquis pour suivre le module : Connaître les documents des échanges et maîtriser le vocabulaire douanier et fiscal.
Le positionnement : L’évaluation des prérequis, au regard de l’expérience ou des connaissances sur le sujet, relève de la gestion des ressources humaines du client. L’ODASCE est à votre disposition pour tout conseil pédagogique au 01 55 34 76 80 ou contact@odasce.org.
Public concerné
Collaborateurs des services douanes, logistique, supply chain, achats, import, Achats, etc.
Aspects pratiques
Lieu des formations
Hébergement
Durée de la formation
Information tarifs
Aspects pédagogiques
Objectifs pédagogiques
Formations complémentaires suggérées
Suivi administratif
Supports pédagogiques
Moyens d’évaluation