🎯 DÉVELOPPER UNE EXPERTISE EXPORT CONTROL
🎓 LE PARCOURS CERTIFIANT
COMPÉTENCES VISÉES PAR LE PARCOURS CERTIFIANT
- Intégrer les dispositions des règlements du contrôle des exportations et des sanctions internationales ainsi que leur application afin d’assurer la conformité légale de l’entreprise dans ses échanges internationaux.
- Gérer les démarches et la relation institutionnelle nécessaires pour les exportations de biens stratégiques en vue de garantir le respect des obligations et formalités réglementaires.
- Rédiger et mettre en œuvre des procédures internes de conformité export control afin de maîtriser les risques de non-conformité.
PUBLIC
Professionnels en charge du contrôle des exportations ; de la conformité ; de la qualité ; des affaires douanières ; de la supply chain
Représentant en douane enregistré ; Juriste ou avocat ; Ingénieurs ou Chefs de produits ; Commerciaux ; Banquiers ; Personne en reconversion professionnelle
PRÉREQUIS
- Être titulaire d’un Bac +3 ou équivalent
- Avoir de bonnes connaissances en commerce international
- Comprendre et analyser un texte technique relatif à une réglementation
- Avoir un niveau d’anglais courant (CERL B2 minimum)
MODALITÉ D’ACCESSIBILITÉ :
L’examen est accessible après un parcours de formation continue de 63 H
INSCRIPTION & ADMISSION
Les candidats doivent soumettre un dossier complet au plus tard 1 mois avant le premier module de formation :
- Demande d’inscription (en ligne ou via .pdf),
- CV en français comprenant une photo,
- Questionnaire d’entrée (projet professionnelle et motivation),
- Entretien éventuel.
LES + DE CE PARCOURS CERTIFIANT :
Les outils à votre disposition :
- Un Livret pédagogique ;
- Un extranet reprenant le planning et les étapes de la formation certifiante ;
- Des modules d’évaluation pour tester vos connaissances.
L’accompagnement d’une équipe dédiée tout au long de la formation :
- Un accueil pédagogique et des points réguliers avec le Pôle formation ;
- Un tutorat (recommandé).
L’établissement d’un réseau de professionnels :
À l’occasion des modules suivis en présentiel , vous rencontrez vos pairs :
- experts, déclarants, techniciens, RDE, douaniers …
- et, bien sûr, d’autres candidats à parcours certifiant !
🎓 L’EXAMEN
- Dossier d’analyse de 20 pages sur un cas d’entreprise (ou Étude de cas imposée pour les candidats qui ne sont pas en entreprise)
- Soutenance des travaux devant jury
🎓 LA FORMATION
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES DU PARCOURS
- Comprendre les champs d’application concernant les réglementations liées au contrôle des exportations,
- Maîtriser les concepts clés : Biens à double usage et technologie et matériel de guerre,
- Connaître le rôle et missions de l’export control au sein de l’entreprise,
LE PARCOURS PÉDAGOGIQUE ASSOCIÉ À LA CERTIFICATION
Le parcours de formation abordera de manière complémentaire les réglementations liées aux biens à double usage (BDU) et au secteur militaire. À travers une série de modules progressifs et de cas pratiques en 63h, les participants seront amenés à :
1/ Comprendre les enjeux de l’export control :
- Le rôle stratégique du contrôle des exportations dans les échanges internationaux,
- Les sanctions internationales et leurs implications sur les opérations commerciales.
2/ Maîtriser les réglementations spécifiques :
- La réglementation applicable aux biens à double usage (BDU),
- Le cadre réglementaire spécifique au secteur militaire,
- Les règles américaines en matière de contrôle export (ITAR et EAR),
- Le classement des marchandises « export control ».
3/ Gérer les autorisations d’exportation :
- La gestion et le suivi des licences liées aux biens à double usage (BDU),
- La gestion et le suivi des licences dans le domaine militaire.
4/ Maîtriser les bonnes pratiques de conformité :
- La notion de “red flags” et les signaux d’alerte en matière d’export control,
- Les risques de contentieux et les sanctions liées au non-respect des réglementations.
🎓 CÔUT
FINANCEMENT
Le tarif indiqué inclus le passage de l’examen, indissociable de la formation.
Les dispositifs de financement possibles :
- Les fonds publics ou mutualisés (OPCO), l’ODASCE est certifié QUALIOPI ;
- Le plan de développement des compétences de la formation de l’entreprise ;
- Un apport personnel.
Le financement multiple est aussi une option.
Afin de préparer au mieux votre formation, prévoyez votre inscription au moins 6 semaines avant le premier module. Ce délai vous permet de monter votre dossier de financement, afin de solliciter votre OPCO, le cas échéant.
Vous avez des questions ? L’ODASCE s’engage à vous répondre dans un délai de 72 heures (jours ouvrables).
Titre non éligible au Compte Personnel de Formation (CPF)
Des conditions spéciales sont disponibles pour les demandeurs d’emploi, nous contacter.
