ESSAI SUR L’EVOLUTION DU CONTROLE DES EXPORTATIONS DES PRODUITS STRATEGIQUES MILITAIRES ET DOUBLE USAGE
DES ANNEES 1990 A NOS JOURS.
Arnaud Idiart
Le marché de l’armement constitue un domaine très particulier du commerce international. Il a toujours été encadré de façon stricte par les États qui en font un véritable instrument au service de leur politique étrangère et de leur rayonnement. Depuis les années 1990 on assiste néanmoins à une profonde mutation de ce marché résultant certainement de bouleversements sociaux et politiques dans le monde occidental mais aussi géopolitiques avec la montée en puissance de nouveaux pays producteurs.
Ainsi, pour bien comprendre les changements qui bouleversent le contrôle des exportations de matériels « sensibles », militaires et à Double Usage (civil et militaire), cet article rappellera les éléments de contexte fondamentaux, ainsi que la situation commerciale du secteur de l’armement et les actuelles négociations pour un nouvel encadrement international (Section 1). Ensuite seront examinées successivement, et sur un plan plus opérationnel, d’abord les évolutions des régimes de contrôle des exportations américains et européens et dans un second temps, celles du régime français (Section 2). Le constat ainsi établi sur les deux piliers que sont les enjeux internationaux et l’état de la réglementation, permettra de mieux objectiver la situation industrielle et fournira un référentiel solide pour évoquer quelques perspectives d’avenir (Section 3).
Section 1
Éléments de contexte fondamentaux et situation commerciale du secteur de l’armement
I. Un secteur commercial très fermé
Les États veillent traditionnellement à la fabrication, au commerce et à l’exportation des armes.
Cette expression de la souveraineté nationale semble s’atténuer de façon inversement proportionnelle à la montée de la stabilité nationale. Ainsi, lorsque les nations perdent leurs visées hégémoniques, voire expansionnistes, les raisons des conflits s’éloignent et il s’ensuit une baisse des besoins en armes. Après une phase d’acquisition d’équipements « sur étagère », les États développent leur propre outil industriel. Ils garantissent ainsi leur indépendance nationale, tout en cherchant à développer leur propre secteur économique des hautes technologies.
De même, lorsque les gouvernements estiment que leur niveau d’équipement a atteint un degré « satisfaisant » ils cessent, ou tout au moins, ralentissent leur course aux armements.
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